Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site internet www.facades-rhone.fr(ci-après "le Site"), édité par Façades Rhône, artisan façadier indépendant basé à Lyon.

L'accès au Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce site.

2. Description du service

Le Site est un site vitrine présentant les services de Façades Rhône. Il permet aux visiteurs de :

• Découvrir les prestations proposées (ravalement, ITE, enduits, peinture, nettoyage)
• Consulter les réalisations de l'entreprise
• Soumettre une demande de devis via le formulaire de contact
• Prendre contact par téléphone ou email

3. Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts liés à l'accès (matériel, logiciel, connexion Internet) sont à la charge de l'utilisateur.

Façades Rhône se réserve le droit d'interrompre l'accès au Site pour des raisons de maintenance, sans préavis, et ne saurait être tenu responsable des conséquences d'une telle indisponibilité.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le Site (textes, graphismes, logos, images, structure, code source) est la propriété exclusive de Façades Rhône ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation préalable écrite de Façades Rhône.

5. Responsabilité

Façades Rhône s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, Façades Rhône ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition.

En conséquence, Façades Rhône décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site, ainsi que pour tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers.

6. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Façades Rhône n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu. L'existence de ces liens ne constitue pas une approbation de ces sites ou de leur contenu.

7. Droit applicable — Juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Lyon (69).

8. Modification des CGU

Façades Rhône se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site. L'utilisation continue du Site après publication des modifications vaut acceptation des nouvelles CGU.